Qui est concerné
Le titulaire du compte et toute personne agissant sous ce compte. Si vous acceptez ces conditions pour une société, l'intention est que vous déclariez avoir le pouvoir de l'engager.
Usage acceptable
Vous répondez de ce que vous exécutez et de ce que cela fait. Aucune activité illicite, aucune attaque contre les systèmes d'autrui, aucune tentative de briser l'isolation entre locataires, et rien qui mette la plateforme en danger pour les autres clients.
Votre code et vos données
Vous restez propriétaire de votre code, de vos données, de vos images et de vos charges de travail. Nous n'y accédons que dans la mesure où l'exploitation, la sécurité et le support du service l'exigent, ou dans la mesure où la loi l'exige.
Disponibilité du service
Interlaken Cloud est fourni en l'état et sans engagement de disponibilité. Ce brouillon ne contient aucun accord de niveau de service et aucun ne doit être déduit de quoi que ce soit sur ce site. La façon dont la maintenance, les dépréciations et les incidents sont gérés et annoncés est encore en cours de rédaction.
Facturation
L'usage est mesuré et facturé au compte. Les tarifs, les périodes de facturation, les taxes, les avoirs, les remboursements et les suites d'une facture impayée ne sont pas définitifs — et la grille publiée sur la page Tarifs reste une donnée provisoire tant qu'ils ne le sont pas.
Suspension et résiliation
Un compte peut être suspendu pour impayé ou pour manquement à l'usage acceptable, et chaque partie peut mettre fin au contrat. Les délais de préavis, le délai de grâce avant suspension et le sort de vos données ensuite restent à fixer.
Responsabilité
Exclusions de garantie, limitations de responsabilité et garanties d'indemnisation viendront ici. C'est la partie d'un contrat qui doit être rédigée correctement plutôt qu'approchée : ce brouillon n'énonce donc aucune limite — et, étant un brouillon, n'en impose aucune.
Modifications de ces conditions
Quand ce brouillon sera remplacé par des conditions réellement en vigueur, la date ci-dessus changera et les titulaires de compte en seront informés. Les changements substantiels n'arriveront pas en silence.
Questions sur ce brouillon
Écrivez-nous en précisant la section concernée. Les corrections sont bienvenues : un brouillon se corrige plus facilement qu'une politique publiée.